Arrêté du 29 décembre 2009

Article 1

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Article 1

La liste des masses d'eau incluses dans les zones sensibles par l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est complétée par la liste des masses d'eau relevant des bassins suivants :
― le bassin versant de l'Osse et le bassin versant de la Gélise en amont de sa confluence avec la Baïse ;
― les bassins versants de l'Isle et de l'Auvézère en amont de leur confluence ;
― les bassins versants du Cérou et de la Vère en amont de leur confluence avec l'Aveyron ;
― le bassin versant de l'Agout de l'amont de sa confluence avec le Tarn au lac de la Raviège ;
― le bassin versant de l'Arros en amont de Villecomtal-sur-Arros ;
― le bassin versant du Lot en amont de la confluence avec le Dourdou ;
― le bassin versant du Célé en amont de sa confluence avec le Lot ;
― le bassin versant du Tarn en amont de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Extension des zones sensibles pour la protection de l'eau

Résumé. Un arrêté ajoute des rivières et leurs affluents à une liste de zones sensibles pour mieux protéger l'eau.

La liste des masses d'eau incluses dans les zones sensibles par l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est complétée par la liste des masses d'eau relevant des bassins suivants :
― le bassin versant de l'Osse et le bassin versant de la Gélise en amont de sa confluence avec la Baïse ;
― les bassins versants de l'Isle et de l'Auvézère en amont de leur confluence ;
― les bassins versants du Cérou et de la Vère en amont de leur confluence avec l'Aveyron ;
― le bassin versant de l'Agout de l'amont de sa confluence avec le Tarn au lac de la Raviège ;
― le bassin versant de l'Arros en amont de Villecomtal-sur-Arros ;
― le bassin versant du Lot en amont de la confluence avec le Dourdou ;
― le bassin versant du Célé en amont de sa confluence avec le Lot ;
― le bassin versant du Tarn en amont de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance