En vigueur depuis le 5 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Traitement strict du phosphore dans les zones sensibles
Le paramètre de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux prévu à l'article 5 de la directive 91 / 271 / CEE du 21 mai 1991 est le phosphore.