Arrêté du 29 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le paramètre de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux prévu à l'article 5 de la directive 91 / 271 / CEE du 21 mai 1991 est le phosphore.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Traitement strict du phosphore dans les zones sensibles

Résumé. Un arrêté précise que le phosphore est un polluant nécessitant un traitement strict dans certaines zones sensibles.

Le paramètre de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux prévu à l'article 5 de la directive 91 / 271 / CEE du 21 mai 1991 est le phosphore.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance