JORF n°0127 du 4 juin 2010

Article 2

Article 2

Le paramètre de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux prévu à l'article 5 de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 est le phosphore.


Historique des versions

Version 1

Le paramètre de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux prévu à l'article 5 de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 est le phosphore.