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Arrêté du 29 décembre 2006

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Article 2

La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours comprend :

  • le bureau des services d'incendie et de secours ;
  • le bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ;
  • le bureau des statuts, du management et du dialogue social ;
  • le bureau des sapeurs-pompiers volontaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 septembre 2011

Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011

La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours comprend :

  • le bureau des services d'incendie et de secours ;
  • le bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ;
  • le bureau des statuts, du management et du dialogue social ;
  • le bureau des sapeurs-pompiers volontaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2007 au mardi 31 août 2010

En vigueur du vendredi 12 janvier 2007 au dimanche 25 mars 2007

Source : Légifrance