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Arrêté du 29 décembre 2006

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Article 5

Le service du haut fonctionnaire de défense comprend :

  • la mission de défense ;
  • le bureau de la sécurité des systèmes d'information ;
  • le Centre national de gestion et d'expertise de la sécurité des systèmes d'information, pour emploi ;
  • le bureau chiffre et sécurité.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 11 juillet 2008

Le service du haut fonctionnaire de défense comprend :

  • la mission de défense ;
  • le bureau de la sécurité des systèmes d'information ;
  • le Centre national de gestion et d'expertise de la sécurité des systèmes d'information, pour emploi ;
  • le bureau chiffre et sécurité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 janvier 2007 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance