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Arrêté du 29 décembre 2006

Article 5

Abrogé11 juillet 2008

Créé le 12 janvier 2007

Le service du haut fonctionnaire de défense comprend :

  • la mission de défense ;
  • le bureau de la sécurité des systèmes d'information ;
  • le Centre national de gestion et d'expertise de la sécurité des systèmes d'information, pour emploi ;
  • le bureau chiffre et sécurité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 2 (V)

En vigueur du vendredi 12 janvier 2007 au jeudi 10 juillet 2008

Le service du haut fonctionnaire de défense comprend :

  • la mission de défense ;
  • le bureau de la sécurité des systèmes d'information ;
  • le Centre national de gestion et d'expertise de la sécurité des systèmes d'information, pour emploi ;
  • le bureau chiffre et sécurité.