Abrogé par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15
Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011
La secrétaire générale et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.