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Arrêté du 29 décembre 2006

Article 1

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Article 1

La sous-direction des services opérationnels comprend :

  • le groupement des moyens aériens ;
  • le service du déminage ;
  • les formations militaires de la sécurité civile mises à disposition du ministère de l'intérieur.

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Abrogé7 septembre 2011

Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011

La sous-direction des services opérationnels comprend :

  • le groupement des moyens aériens ;
  • le service du déminage ;
  • les formations militaires de la sécurité civile mises à disposition du ministère de l'intérieur.

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En vigueur du vendredi 12 janvier 2007 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance