En vigueur depuis le 11 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la composition du service du haut fonctionnaire de défense
Résumé. L'article supprime la définition du service du haut fonctionnaire de défense.
L'article 5 du même arrêté est abrogé.