Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2

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Article 2

L'article 5 du même arrêté est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Suppression de la composition du service du haut fonctionnaire de défense

Résumé. L'article supprime la définition du service du haut fonctionnaire de défense.

L'article 5 du même arrêté est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008

Source : Légifrance