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Arrêté du 29 décembre 2006

Article 3

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Article 3

La sous-direction de la gestion des risques comprend :

  • le bureau de la coordination interministérielle, auquel est rattaché le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
  • le bureau des risques majeurs ;
  • le bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante ;
  • le bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 septembre 2011

Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011

La sous-direction de la gestion des risques comprend :

  • le bureau de la coordination interministérielle, auquel est rattaché le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
  • le bureau des risques majeurs ;
  • le bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante ;
  • le bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 janvier 2007 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance