JORF n°0102 du 3 mai 2022

Arrêté du 29 avril 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-1567 du 15 décembre 2010 portant application de l'article 126 de la loi de finances pour 1990 ;

Vu le décret n° 2010-1568 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 mars 2017

Résumé Un arrêté récent a changé des parties d'un ancien arrêté, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mars 2017 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 2017

Résumé Les règles de l'article 2 d'un ancien arrêté ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mars 2017 > > Art. 2 > >

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2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 10 mars 2017

Résumé Un décret de 2022 change quelque chose dans un document de 2017, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mars 2017 > > Art. Annexe 1 > >

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1 modifié

5 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er mai 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2022.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 avril 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron