Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2017Art. 2
Arrêté du 29 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2017
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2017Art. 2
Source : Légifrance
Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 2010 sur les indemnités et corps de personnel
Arrêté du 10 mars 2017 · art. 2 (Ab)
Fixation du montant de l'indemnité mensuelle de technicité
Décret n°2010-1568 du 15 décembre 2010 · art. 2
Choix et missions des dirigeants des douanes
Décret n°2012-586 du 26 avril 2012