Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 2017
Résumé. Les règles de l'article 2 d'un ancien arrêté ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mars 2017Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 10 mars 2017Art. 2