Arrêté du 29 avril 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er mai 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance