Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 10 mars 2017
Résumé. Un décret de 2022 change quelque chose dans un document de 2017, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mars 2017Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 10 mars 2017Art. Annexe 1