Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 10 mars 2017
Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne pour décrire les postes et les règles des agents des douanes.
L'annexe 1 de l'arrêté du 10 mars 2017 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE 1
« CORPS DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS RÉGI PAR LE DÉCRET NO 2007-400 DU 22 MARS 2007
« Emploi de chef de service comptable régi par le chapitre III du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié.
« Corps des contrôleurs des douanes et droits indirects régi par le décret n° 95-380 du 10 avril 1995.
« Corps des agents de constatation des douanes régi par le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979.
« Emplois de personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects régis par le décret n° 91-804 du 19 août 1991. »
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