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Modification des règles pour les personnels de catégorie A des douanes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2017Art. Annexe 1
Arrêté du 29 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2017
Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2017Art. Annexe 1
Source : Légifrance