Arrêté du 29 avril 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2017

Art. Annexe 1

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Modification des règles pour les personnels de catégorie A des douanes

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant les personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mars 2017Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 10 mars 2017
Art. Annexe 1

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