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Arrêté du 29 août 2025

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de l'Etat ou des établissements publics qui lui sont rattachés appartenant à la catégorie A ou d'un niveau équivalent détachés dans le corps de commandement de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la formation des officiers de police

Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 modifie la formation des officiers de police en l'ouvrant aux militaires et fonctionnaires détachés, en ajustant sa durée et ses modalités d'évaluation.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-2 (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 et suivants (Définition du détachement dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 17 ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de l'Etat ou des établissements publics qui lui sont rattachés appartenant à la catégorie A ou d'un niveau équivalent détachés dans le corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police en date du 4 mars 2025,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de septembre 2022

Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 modifie un autre arrêté de septembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2022
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Extension de la formation professionnelle des officiers de police

Résumé. La formation des officiers de police s'ouvre aux militaires et fonctionnaires détachés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée minimale d'une formation

Résumé. La durée de la formation est désormais fixée à six mois minimum, avec possibilité de prolongation jusqu'à huit mois dans des cas précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation de mémoire en fin de stage

Résumé. L'article modifie les règles de stage en supprimant l'obligation de rédiger un mémoire, se focalisant sur les objectifs pratiques et d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'entretiens réguliers dans la formation

Résumé. La formation inclut désormais des entretiens réguliers et obligatoires à mi-parcours, en plus de l'entretien initial.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision de la composition et des attributions de la commission d'évaluation

Résumé. La commission d'évaluation voit sa composition et ses attributions précisées, avec l'ajout de membres et le détail des étapes d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un responsable pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'arrêté ajoute le directeur des finances et des soutiens de la police nationale comme responsable de son exécution.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Ajout d'une annexe à un arrêté de la police nationale

Résumé. Un arrêté ajoute une annexe à un autre arrêté pour compléter les règles de la police nationale.

Le même arrêté est complété par l'annexe figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Évaluation de la formation des policiers

Résumé. La formation des policiers inclut leur comportement et un mémoire professionnel.

Fait le 29 août 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Arrêté du 29 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe