L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « un représentant de la direction du recrutement et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « un représentant de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale » ;

2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Participent, en tant que de besoin, à cette commission, en qualité d'experts :

«-le chef du département chargé des formations professionnelles des officiers de police ou son représentant ;

«-le chef du département chargé des stages professionnels ou son représentant ;

«-le tuteur du détaché ou son suppléant, agissant en qualité de rapporteur du mémoire soutenu par le détaché.

« Les experts ne participent pas aux échanges entre les membres de la commission et le fonctionnaire détaché. Le président de la commission peut, s'il l'estime nécessaire, demander aux experts d'apporter un éclairage technique au cours des débats.

« Après avoir notamment entendu le fonctionnaire détaché, la commission :

«-formule une évaluation sur le mémoire présenté par fonctionnaire détaché prenant en considération le respect du document pédagogique valant référentiel de formation des détachés dans le corps de commandement de la police nationale ;

«-émet un avis sur l'aptitude du fonctionnaire détaché à l'exercice des fonctions de commandant de police appréciée au regard de l'ensemble de la formation suivie, scolarité et stages inclus.

« Lorsqu'elle émet un avis négatif sur l'aptitude du fonctionnaire ou du militaire détaché, le directeur met fin à la scolarité et propose qu'il soit mis fin au détachement.

« La commission peut également prendre un avis réservé et proposer une prolongation de la période de scolarité, dans les conditions fixées à l'article 2, à l'issue de laquelle elle se prononcera de nouveau sur l'aptitude.

« Cet avis est transmis au ministre de l'intérieur, qui décide de la suite à donner au détachement du fonctionnaire. »