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Extension de la formation professionnelle des officiers de police
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2022
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Ajout d'entretiens réguliers dans la formation
Arrêté du 29 août 2025 · art. 5
Précision de la composition et des attributions de la commission d'évaluation
Arrêté du 29 août 2025 · art. 6
Formation obligatoire pour les militaires et fonctionnaires détachés dans la police
Arrêté du 8 septembre 2022 · art. 1 (V)