Arrêté du 8 septembre 2022

Article 5

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Article 5

Le fonctionnaire détaché est évalué tout au long de sa formation selon les modalités définies en annexe.
Au cours de sa scolarité, il est régulièrement reçu en entretien individuel par le tuteur ou son suppléant mentionnés à l'article 2 (Durée et modalités de la formation des officiers de police). Ces entretiens donnent lieu à une note de synthèse portée à la connaissance de l'intéressé. Un entretien est obligatoirement réalisé à mi-parcours, son compte-rendu est formalisé et est notifié au détaché. Ces documents sont communiqués à la commission prévue à l'article 6 (Évaluation des fonctionnaires détachés pour devenir officiers de police).
Les stages font l'objet d'une évaluation écrite par le chef de centre de stage ou son représentant.
Par ailleurs, une évaluation de l'ensemble de la formation est réalisée en cours ou en fin de parcours et est portée, au même titre que les évaluations de stage, à la connaissance de la commission.
Le fonctionnaire détaché réalise un mémoire professionnel présenté au terme de la formation, sur la base du document pédagogique valant référentiel de formation des détachés dans le corps de commandement de la police nationale élaboré par l'Ecole nationale supérieure de la police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2022 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Évaluation des fonctionnaires détachés dans la police nationale

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans la police nationale sont évalués tout au long de leur formation par des entretiens, des évaluations de stage et un mémoire professionnel.

Le fonctionnaire détaché est évalué tout au long de sa formation selon les modalités définies en annexe.
Au cours de sa scolarité, il est régulièrement reçu en entretien individuel par le tuteur ou son suppléant mentionnés à l'article 2 (Durée et modalités de la formation des officiers de police). Ces entretiens donnent lieu à une note de synthèse portée à la connaissance de l'intéressé. Un entretien est obligatoirement réalisé à mi-parcours, son compte-rendu est formalisé et est notifié au détaché. Ces documents sont communiqués à la commission prévue à l'article 6 (Évaluation des fonctionnaires détachés pour devenir officiers de police).
Les stages font l'objet d'une évaluation écrite par le chef de centre de stage ou son représentant.
Par ailleurs, une évaluation de l'ensemble de la formation est réalisée en cours ou en fin de parcours et est portée, au même titre que les évaluations de stage, à la connaissance de la commission.
Le fonctionnaire détaché réalise un mémoire professionnel présenté au terme de la formation, sur la base du document pédagogique valant référentiel de formation des détachés dans le corps de commandement de la police nationale élaboré par l'Ecole nationale supérieure de la police.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 29 août 2025art. 5 : Ajout d'entretiens réguliers dans la formation

En résumé. La nouvelle version précise les modalités d'évaluation tout au long de la formation, avec des entretiens réguliers et obligatoires à mi-parcours, alors que la version précédente ne mentionnait qu'un entretien d'évaluation en début de formation.

En vigueur du samedi 17 septembre 2022 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance