Arrêté du 29 août 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Suppression du certificat pour la vente de produits phytopharmaceutiques

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le certificat pour la vente de produits phytopharmaceutiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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