Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 6
Créé le 23 octobre 2011
Les conditions dans lesquelles un candidat titulaire d'un certificat individuel peut obtenir une catégorie de certificat créé par le présent arrêté sont fixées en annexe III. Le certificat ainsi obtenu ne peut permettre l'obtention d'un certificat dans une autre catégorie ou pour une autre activité professionnelle.
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 29 août 2016art. 6
En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au vendredi 30 septembre 2016
Les conditions dans lesquelles un candidat titulaire d'un certificat individuel peut obtenir une catégorie de certificat créé par le présent arrêté sont fixées en annexe III. Le certificat ainsi obtenu ne peut permettre l'obtention d'un certificat dans une autre catégorie ou pour une autre activité professionnelle.