Arrêté du 21 octobre 2011

Article Annexe I

Créé le 23 octobre 2011 · En vigueur du 19 décembre 2012 au 30 septembre 2016

DIPLÔMES ET TITRES REQUIS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE " MISE EN VENTE, VENTE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES"

Les diplômes et titres suivants doivent avoir été obtenus au cours des cinq années précédant la date de la demande.

Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole

délivrés par le ministère chargé de l'agriculture

Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV,

dans la spécialité suivante

Agroéquipement.

Aménagements paysagers.

Conduite et gestion de l'exploitation agricole.

Forêt.

Gestion et conduite de chantiers forestiers.

Productions horticoles.

Travaux paysagers.

Conduite et gestion de l'entreprise hippique.

Uniquement pour la catégorie " produits grand public " : technicien conseil, vente de produits de jardin.

Certificat de spécialisation dans les options suivantes

Complétant un diplôme de niveau IV :

Agent de collecte approvisionnement.

Complétant un diplôme de niveau III :

Responsable technico-commercial : agrofournitures.

Responsable technico-commercial en agroéquipements.

Technicien conseil en agriculture biologique.

Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III,

dans les options suivantes

Agronomie : productions végétales.

Aménagements paysagers.

Analyse et conduite de systèmes d'exploitation.

Développement de l'agriculture des régions chaudes.

Génie des équipements agricoles.

Gestion et maîtrise de l'eau, spécialité " maîtrise de l'eau en agriculture et en aménagement ".

Production horticole.

Productions animales.

Technico-commercial, spécialité " agrofournitures ".

Technico-commercial, spécialité " végétaux d'ornement ".

Technologies végétales, spécialité " agronomie et systèmes de culture ".

Technologies végétales, spécialité " amélioration des plantes et technologies des semences ".

Technologies végétales, spécialité " protection des cultures ".

Viticulture-œnologie.

Gestion forestière.

Diplôme universitaire de technologie, niveau III

Génie biologique, option " agronomie ".

Titres d'ingénieurs délivrés par les écoles suivantes

Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro).

Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).

Ecole d'ingénieurs de Purpan.

Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.

Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Ecole nationale d'ingénieur de travaux agricoles de Clermont-Ferrand.

Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes.

Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse.

Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.

Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.

Ecole supérieure d'agriculture d'Angers.

Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (Rouen).

Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).

Institut national d'horticulture d'Angers.

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).

Institut supérieur technique d'outre-mer (spécialité " protection des cultures ").

Institut polytechnique LaSalle Beauvais.

Institut supérieur d'agriculture de Lille.

Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes.

Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest).

Licences, autres diplômes et titres de niveau II et I

Diplôme national d'œnologue.

Intendant de terrain de golf.

Licence professionnelle dans la spécialité " Commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles ".

Diplômes ou titres ayant dans leur intitulé ou mention,

l'un des domaines suivants

Agronomie.

Aménagement du paysage.

Conduite d'un système d'exploitation agricole.

Productions fourragères.

Productions forestières.

Productions végétales.

Productions viticoles.

Santé des plantes.

Technologie du végétal.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 29 août 2016art. 6

En vigueur du mercredi 19 décembre 2012 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parArrêté du 10 décembre 2012art.

DIPLÔMES ET TITRES REQUIS POUR L'OBTENTIONDU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE " MISE EN VENTE, VENTE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES"

Les diplômes et titres suivants doivent avoir été obtenus au

Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole délivrés par le ministère chargé de l'agriculture

Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV, dans la spécialité suivante

Agroéquipement.

Aménagements paysagers.

Conduite et gestion de l'exploitation agricole.

Forêt.

Gestion et conduite de chantiers forestiers.

Productions horticoles.

Travaux paysagers.

Conduite et gestion de l'entreprise hippique.

Uniquement pour la catégorie " produits grand public " : technicien conseil, vente de produits de jardin.

Certificat de spécialisation dans les options suivantes

Complétant un diplôme de niveau IV :

Agent de collecte approvisionnement.

Complétant un diplôme de niveau III :

Responsable technico-commercial : agrofournitures.

Responsable technico-commercial en agroéquipements.

Technicien conseil en agriculture biologique.

Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III, dans les options suivantes

Agronomie : productions végétales.

Aménagements paysagers.

Analyse et conduite de systèmes d'exploitation.

Développement de l'agriculture des régions chaudes.

Génie des équipements agricoles.

Gestion et maîtrise de l'eau, spécialité " maîtrise de l'eau en agriculture et en aménagement ".

Production horticole.

Productions animales.

Technico-commercial, spécialité " agrofournitures ".

Technico-commercial, spécialité " végétaux d'ornement ".

Technologies végétales, spécialité " agronomie et systèmes de culture ".

Technologies végétales, spécialité " amélioration des plantes et technologies des semences ".

Technologies végétales, spécialité " protection des cultures ".

Viticulture-œnologie.

Gestion forestière. Diplôme universitaire de technologie,niveau III Génie biologique, option " agronomie ".

Titres d'ingénieurs délivrés par les écoles suivantes

Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro).

Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).

Ecole d'ingénieurs de Purpan.

Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.

Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de

Ecole nationale d'ingénieur de travaux agricoles de Clermont-Ferrand.

Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes.

Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse.

Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.

Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.

Ecole supérieure d'agriculture d'Angers.

Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (Rouen).

Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale,

Institut national d'horticulture d'Angers.

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).

Institut supérieur technique d'outre-mer (spécialité " protection des cultures ").

Institut polytechnique LaSalle Beauvais.

Institut supérieur d'agriculture de Lille.

Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes.

Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage

Licences, autres diplômes et titres de niveau II et I

Diplôme national d'œnologue.

Intendant de terrain de golf. Licence professionnelle dans la spécialité " Commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles ".

Diplômes ou titres ayant dans leur intitulé ou mention, l'un des domaines suivants Agronomie.

Aménagement du paysage.

Conduite d'un système d'exploitation agricole.

Productions fourragères.

Productions forestières. Productions végétales. Productions viticoles. Santédes plantes. Technologie du végétal.

En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au mardi 18 décembre 2012

DIPLÔMES ET TITRES REQUIS POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE MISE EN VENTE, VENTE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Les diplômes et titres suivants doivent avoir été obtenus au cours des cinq années précédant la date de la demande.

Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole délivrés par le ministère chargé de l'agriculture

Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV, dans la spécialité suivante

Agroéquipement.

Aménagements paysagers.

Conduite et gestion de l'exploitation agricole.

Forêt.

Gestion et conduite de chantiers forestiers.

Productions horticoles.

Travaux paysagers.

Uniquement pour la catégorie produits grand public : technicien conseil vente de produits de jardin.

Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III, dans les options suivantes

Agronomie : productions végétales.

Aménagements paysagers.

Analyse et conduite de systèmes d'exploitation.

Développement de l'agriculture des régions chaudes.

Génie des équipements agricoles.

Gestion et maîtrise de l'eau, spécialité maîtrise de l'eau en agriculture et en aménagement .

Production horticole.

Productions animales.

Technico-commercial, spécialité agrofournitures .

Technico-commercial, spécialité végétaux d'ornement .

Technologies végétales, spécialité agronomie et systèmes de culture .

Technologies végétales, spécialité amélioration des plantes et technologies des semences .

Technologies végétales, spécialité protection des cultures .

Viticulture-œnologie.

Certificat de spécialisation dans l'option suivante

Complétant un diplôme de niveau IV : agent de collecte approvisionnement.

Complétant un diplôme de niveau III : responsable technico-commercial : agrofournitures.

Titres d'ingénieurs délivrés par les écoles suivantes

Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro).

Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon).

Ecole d'ingénieurs de Purpan.

Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse.

Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.

Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.

Ecole supérieure d'agriculture d'Angers.

Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (Rouen).

Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).

Institut supérieur technique d'outre-mer (spécialité protection des cultures ).

Institut polytechnique LaSalle Beauvais.

Institut supérieur d'agriculture de Lille.

Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes.

Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest).

Diplômes délivrés par les universités

Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option agronomie , niveau III.

Licence professionnelle, niveau II

Licence professionnelle dont la spécialité relève des domaines suivants :

Agronomie.

Aménagement du paysage.

Productions animales.

Productions végétales.

Licence professionnelle dans la spécialité commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles .