Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 6
Créé le 23 octobre 2011
Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé dans sa catégorie selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 2 du présent arrêté. Les thèmes du programme pour le renouvellement et la durée de formation et le protocole de mise en œuvre de chacune des modalités d'accès au certificat sont précisés en annexe IV.
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 29 août 2016art. 6
En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au vendredi 30 septembre 2016
Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé dans sa catégorie selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 2 du présent arrêté. Les thèmes du programme pour le renouvellement et la durée de formation et le protocole de mise en œuvre de chacune des modalités d'accès au certificat sont précisés en annexe IV.