Créé le 12 septembre 1991 · Abrogé le 2 janvier 2009
Il est créé au centre électronique de l'armement de Bruz un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les membres du personnel auteur d'un document administratif, d'une dépense, ou bénéficiaire d'un service nécessaire à l'exécution de sa mission.
Créé le 12 septembre 1991 · Abrogé le 2 janvier 2009
Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :
- identité : numéro matricule Celar, trigramme rédacteur, préfixe, nom, prénom, nom de jeune fille, adresse, téléphone, section, position administrative ;
- activité administrative : numéro de commande, numéro de marché, numéro de compte budgétaire, numéro de document de perception.
Ces informations sont conservées jusqu'à cessation de service de la personne considérée dans l'établissement.
Créé le 12 septembre 1991 · Abrogé le 2 janvier 2009
Les destinaires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les personnels des services gestionnaires et les intéressés.
Créé le 12 septembre 1991 · Abrogé le 2 janvier 2009
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. s'exerce auprès du directeur du centre d'électronique de l'armement, 35998 RENNES ARMÉES.
Créé le 12 septembre 1991 · Abrogé le 2 janvier 2009
Le directeur de l'électronique et de l'informatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.