Arrêté du 29 août 1991

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'électronique et de l'informatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 janvier 2009

Créé le 12 septembre 1991 · Abrogé le 2 janvier 2009

Le directeur de l'électronique et de l'informatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 septembre 1991 au jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance