Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives
Résumé. L'arrêté abroge un système de traitement automatisé d'informations nominatives concernant les membres du personnel.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 1991Art. 1Arrêté du 29 août 1991Art. 2Arrêté du 29 août 1991Art. 3
- Arrêté du 29 août 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5