Arrêté du 12 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives

Résumé. L'arrêté abroge un système de traitement automatisé d'informations nominatives concernant les membres du personnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 1991Art. 1Arrêté du 29 août 1991Art. 2Arrêté du 29 août 1991Art. 3
- Arrêté du 29 août 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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