Arrêté du 29 août 1991

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au centre électronique de l'armement de Bruz un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les membres du personnel auteur d'un document administratif, d'une dépense, ou bénéficiaire d'un service nécessaire à l'exécution de sa mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 janvier 2009

Créé le 12 septembre 1991 · Abrogé le 2 janvier 2009

Il est créé au centre électronique de l'armement de Bruz un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les membres du personnel auteur d'un document administratif, d'une dépense, ou bénéficiaire d'un service nécessaire à l'exécution de sa mission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 septembre 1991 au jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance