Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 1
Créé le 12 septembre 1991 · Abrogé le 2 janvier 2009
Il est créé au centre électronique de l'armement de Bruz un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les membres du personnel auteur d'un document administratif, d'une dépense, ou bénéficiaire d'un service nécessaire à l'exécution de sa mission.