Arrêté du 29 août 1991

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

identité : numéro matricule Celar, trigramme rédacteur, préfixe, nom, prénom, nom de jeune fille, adresse, téléphone, section, position administrative ;

activité administrative : numéro de commande, numéro de marché, numéro de compte budgétaire, numéro de document de perception.

Ces informations sont conservées jusqu'à cessation de service de la personne considérée dans l'établissement.

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Abrogé2 janvier 2009

Créé le 12 septembre 1991 · Abrogé le 2 janvier 2009

Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

  • identité : numéro matricule Celar, trigramme rédacteur, préfixe, nom, prénom, nom de jeune fille, adresse, téléphone, section, position administrative ;
  • activité administrative : numéro de commande, numéro de marché, numéro de compte budgétaire, numéro de document de perception.

Ces informations sont conservées jusqu'à cessation de service de la personne considérée dans l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 septembre 1991 au jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance