Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 1
Créé le 12 septembre 1991 · Abrogé le 2 janvier 2009
Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :
- identité : numéro matricule Celar, trigramme rédacteur, préfixe, nom, prénom, nom de jeune fille, adresse, téléphone, section, position administrative ;
- activité administrative : numéro de commande, numéro de marché, numéro de compte budgétaire, numéro de document de perception.
Ces informations sont conservées jusqu'à cessation de service de la personne considérée dans l'établissement.