JORF n°0237 du 10 octobre 2021

Article 3

Article 3

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Gestion exceptionnelle des opérations aéroportuaires à Figari-Sud-Corse

Résumé En cas de problème à l'aéroport de Figari-Sud-Corse, le ministre peut imposer des restrictions pour mieux gérer la situation.

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse pendant la période de coordination, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la coordination des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.


Historique des versions

Version 1

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse pendant la période de coordination, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la coordination des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.