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Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 29 septembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 28 septembre 2021 (Ab)
Qualification de l'aéroport de Figari-Sud-Corse comme aéroport coordonné pour l'été 2022
Arrêté du 28 septembre 2021 · art. 1 (Ab)
Règles de gestion des vols à Figari-Sud-Corse
Arrêté du 28 septembre 2021 · art. 2 (Ab)
Gestion exceptionnelle des opérations aéroportuaires à Figari-Sud-Corse
Arrêté du 28 septembre 2021 · art. 3 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 28 septembre 2021 · art. 5 (Ab)