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ARRÊTÉ du 12 janvier 2015

Section 1 : Profil médical général

Abrogée7 octobre 2018
Abrogé7 octobre 2018

Créé le 17 janvier 2015

I. - Le profil « SIGYCOP » comprend les sept sigles suivants :

SIGLE COEFFICIENT PROFIL MÉDICAL CONCERNÉ
S 1 à 6 Ceinture scapulaire et membres supérieurs.
I 1 à 6 Ceinture pelvienne et membres inférieurs.
G 1 à 6 Etat général.
Y 1 à 6 Yeux et vision (sens chromatique exclu).
C 1 à 5 Sens chromatique.
O 1 à 6 Oreilles et audition.
P 0 à 5 Psychisme.

II. - Le critère « P » évalué à l'occasion d'un bilan psychologique est défini ainsi qu'il suit :
P = 1, apte au service ;
P = 2, si persistent de façon temporaire quelques restrictions d'emploi ;
P = 3, inaptitude temporaire au service qui nécessite une prise en charge médicale ;
P = 4 ou 5, inapte définitif.
Les militaires recrutés au sein du corps des officiers spécialistes de l'armée de terre ou rattachés à ce corps font l'objet d'un classement psychologique provisoire (le critère « P » étant alors porté à 0), avec lequel il peut être affecté par dérogation à l'issue de sa formation initiale.
Ce classement provisoire doit être réévalué dans les délais suivants :

  • avant la fin des six premiers mois de la scolarité en tant qu'élève officier de carrière ;
  • avant la fin de la période probatoire prévue réglementairement pour que le contrat devienne définitif ;
  • avant la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans un corps de militaire de carrière.

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du samedi 17 janvier 2015 au samedi 6 octobre 2018

Section 1 : Profil médical général
Article 2