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Arrêté du 28 septembre 2018

fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018

Abrogé6 juillet 2019
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 (Indemnités et avantages pour les sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 (Allocation pour les pompiers volontaires) relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 31 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 juin 2018,

Arrêtent :

Abrogé6 juillet 2019

Créé le 3 octobre 2018 · Abrogé le 6 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestation de fidélisation pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires reçoivent une prime en fonction de leur ancienneté, allant de 476,76 € à 1907,01 €.

Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018 est fixé comme suit :

Au moins 20 années de service 476,76 €
Au moins 25 années de service 953,51€
Au moins 30 années de service 1 430,27 €
Au moins 35 années de service 1 907,01 €
Abrogé6 juillet 2019

Créé le 3 octobre 2018 · Abrogé le 6 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'un arrêté sur la prime des pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté fixant les montants de la prime pour les pompiers volontaires en fonction de leur ancienneté est annulé.

L'arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 fixant le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.

Abrogé6 juillet 2019

Créé le 3 octobre 2018 · Abrogé le 6 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime d'ancienneté pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime pour les pompiers volontaires selon leur ancienneté.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du mercredi 3 octobre 2018 au vendredi 5 juillet 2019

Arrêté du 28 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3