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Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2019 - art. 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 31 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 juin 2018,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2019 - art. 2
Créé le 3 octobre 2018
Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018 est fixé comme suit :
| Au moins 20 années de service | 476,76 € |
|---|---|
| Au moins 25 années de service | 953,51€ |
| Au moins 30 années de service | 1 430,27 € |
| Au moins 35 années de service | 1 907,01 € |
1 version
Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2019 - art. 2
Créé le 3 octobre 2018
L'arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 fixant le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
1 version
Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2019 - art. 2
Créé le 3 octobre 2018
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 septembre 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Abrogé depuis le samedi 6 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 3 juillet 2019art. 2
En vigueur du mercredi 3 octobre 2018 au vendredi 5 juillet 2019