Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 (Allocation pour les pompiers volontaires)Allocation pour les pompiers volontairesCe décret crée des allocations pour les pompiers volontaires en fonction de leur ancienneté et de leur situation. relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 31 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 juin 2018,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur la prime des pompiers volontaires
Résumé. Un arrêté fixant les montants de la prime pour les pompiers volontaires en fonction de leur ancienneté est annulé.
L'arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 fixant le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime d'ancienneté pour les sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime pour les pompiers volontaires selon leur ancienneté.
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.