JORF n°0227 du 2 octobre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 septembre 2018 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 1er octobre 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka - M. LAVERTU (Eric)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 19 septembre 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 1er octobre 2018 mettant fin aux fonctions d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. LAUNAY (Luc)
- Décret du 1er octobre 2018 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de quatre directrices académiques adjointes des services de l'éducation nationale
- Décret du 1er octobre 2018 portant intégration (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. DULBECCO (Philippe)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conventions collectives
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2017-5373 AN du 14 septembre 2018
- Décision n° 2017-5270 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2017-5281 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2017-5286 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2017-5289 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2017-5319 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2017-5330 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2017-5341 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2017-5342 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2017-5343 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2017-5368 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2017-5377 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2017-5378 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2017-5380 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2017-5383 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2017-5391 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2018-5429 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2018-5441 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2018-5502 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2018-5584 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2018-5585 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2018-5586 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2018-5589 AN du 27 septembre 2018
- Décision n° 2018-5591 AN du 27 septembre 2018
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2018-C-36 du 13 septembre 2018 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments
- Décision n° 2018-C-37 du 13 septembre 2018 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
- Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-642 du 5 septembre 2018 mettant en demeure la société Outremer 5 en ce qui concerne le service de télévision du même nom
- Décision n° 2018-645 du 5 septembre 2018 mettant en demeure la société Global Head Consulting en ce qui concerne le service de télévision « Indies Live »
- Décision n° 2018-650 du 12 septembre 2018 portant mise en demeure de la société Paris Première
- Décision n° 2018-667 du 12 septembre 2018 portant retrait partiel de la décision n° 2017-994 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association culture et expression locales (ACEL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Azur FM 67/Azur FM 68
- Décision n° 2018-668 du 12 septembre 2018 portant retrait partiel de la décision n° 2017-1002 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Cerise à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Cerise FM
- Décision n° 2018-669 du 12 septembre 2018 portant retrait partiel de la décision n° 2017-1004 du 20 décembre 2017 autorisant l'association La Voix du Florival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Flor FM
- Décision n° 2018-670 du 12 septembre 2018 portant retrait partiel de la décision n° 2017-1006 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Magnum la Radio
- Décision n° 2018-671 du 12 septembre 2018 portant retrait partiel de la décision n° 2017-1007 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Dreyeckland
- Décision n° 2018-672 du 12 septembre 2018 portant retrait partiel de la décision n° 2017-1008 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS SOPRODI Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Star
- Décision n° 2018-673 du 12 septembre 2018 portant retrait de la décision n° 2017-1010 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Média Storming à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Top Music Sélestat
- Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Bureau de l'assemblée nationale
- Conférence des présidents
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Avis administratifs
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coulée de Serrant »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Alsace »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) 889/2008 de la Commission
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois de juin 2018
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2017-2018. - Mois de juin 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8255
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 28 septembre 2018
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 28 septembre 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8256
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 29 septembre 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 29 septembre 2018
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces