JORF n° 0227 du 2 octobre 2018
Décrets, arrêtés, circulaires
29 textesArrêté du 21 septembre 2018 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018
Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 31 août 2018 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade située à Nis (Serbie)
Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique
Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Arrêté du 28 septembre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
Décret du 1er octobre 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka - M. LAVERTU (Eric)
Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 19 septembre 2018 portant admission à la retraite
Arrêté du 21 septembre 2018 portant admission à la retraite
Arrêté du 21 septembre 2018 portant admission à la retraite
Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
Décret du 1er octobre 2018 mettant fin aux fonctions d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. LAUNAY (Luc)
Décret du 1er octobre 2018 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de quatre directrices académiques adjointes des services de l'éducation nationale
Décret du 1er octobre 2018 portant intégration (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. DULBECCO (Philippe)
Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination au Conseil de normalisation des comptes publics
Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination (agents comptables)
Conseil constitutionnel
24 textesDécision n° 2017-5373 AN du 14 septembre 2018
Décision n° 2017-5270 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2017-5281 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2017-5286 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2017-5289 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2017-5319 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2017-5330 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2017-5341 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2017-5342 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2017-5343 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2017-5368 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2017-5377 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2017-5378 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2017-5380 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2017-5383 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2017-5391 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2018-5429 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2018-5441 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2018-5502 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2018-5584 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2018-5585 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2018-5586 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2018-5589 AN du 27 septembre 2018
Décision n° 2018-5591 AN du 27 septembre 2018
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
3 textesDécision n° 2018-C-36 du 13 septembre 2018 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments
Décision n° 2018-C-37 du 13 septembre 2018 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
1 texteAvis relatif à la désignation de membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure
Conseil supérieur de l'audiovisuel
10 textesDécision n° 2018-642 du 5 septembre 2018 mettant en demeure la société Outremer 5 en ce qui concerne le service de télévision du même nom
Décision n° 2018-645 du 5 septembre 2018 mettant en demeure la société Global Head Consulting en ce qui concerne le service de télévision « Indies Live »
Décision n° 2018-650 du 12 septembre 2018 portant mise en demeure de la société Paris Première
Décision n° 2018-667 du 12 septembre 2018 portant retrait partiel de la décision n° 2017-994 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association culture et expression locales (ACEL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Azur FM 67/Azur FM 68
Décision n° 2018-668 du 12 septembre 2018 portant retrait partiel de la décision n° 2017-1002 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Cerise à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Cerise FM
Décision n° 2018-669 du 12 septembre 2018 portant retrait partiel de la décision n° 2017-1004 du 20 décembre 2017 autorisant l'association La Voix du Florival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Flor FM
Décision n° 2018-670 du 12 septembre 2018 portant retrait partiel de la décision n° 2017-1006 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Magnum la Radio
Décision n° 2018-671 du 12 septembre 2018 portant retrait partiel de la décision n° 2017-1007 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Dreyeckland
Décision n° 2018-672 du 12 septembre 2018 portant retrait partiel de la décision n° 2017-1008 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS SOPRODI Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Star
Décision n° 2018-673 du 12 septembre 2018 portant retrait de la décision n° 2017-1010 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Média Storming à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Top Music Sélestat
Institut national d'études démographiques
4 textesArrêté du 24 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques
Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques
Informations parlementaires
16 textesOrdre du jour
Bureau de l'assemblée nationale
Conférence des présidents
Composition de l'assemblée
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Avis administratifs
Ordre du jour
Groupes politiques
Commissions
Documents parlementaires
Avis administratifs
Réunions
Composition
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
19 textesAvis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coulée de Serrant »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Alsace »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) 889/2008 de la Commission
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois de juin 2018
Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2017-2018. - Mois de juin 2018
Résultats du Loto Foot 7 n° 8255
Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 28 septembre 2018
Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 28 septembre 2018
Résultats du Loto Foot 7 n° 8256
Résultats du tirage LOTO® du samedi 29 septembre 2018
Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 29 septembre 2018