JORF n°0234 du 6 octobre 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article supprime l'homologation du label rouge pour la dinde de Noël fermière élevée en plein air.
- Origine inconnue
Un arrêté du 28 septembre 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 28 septembre 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge 'Mini-chapon fermier'
Un arrêté du 28 septembre 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge 'Poulet jaune fermier'
Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges de Label Rouge pour plusieurs types de volailles.
Les cahiers des charges de label rouge pour différentes volailles sont publiés et accessibles en ligne.
Un arrêté du 28 septembre 2017 met à jour les règles pour le label rouge sur les volailles élevées en plein air, en homologuant de nouveaux cahiers des charges et en supprimant les anciens.
Quatre labels de volailles ont été retirés de la liste des cahiers des charges homologués.
- Arrêté du 26 août 2019 - art. 2
Deux labels de poulet (blanc et jaune) ont été retirés de la liste des cahiers des charges homologués.