Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 décembre 2025

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 641-10 ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 octobre 2025,

Arrêtent :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2006Art. null
- Arrêté du 12 mai 2006
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2020Art. 1
- Arrêté du 6 août 2020
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 août 2017Art. 1
- Arrêté du 31 août 2017
Art. 1

Créé le 19 décembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7