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Arrêté du 5 décembre 2025

portant retrait d'homologation de cahiers des charges de label rouge

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Modifications réglementaires et homologations de labels rouges pour volailles et œufs

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 supprime une ancienne règle, modifie des articles d'autres arrêtés et homologue des cahiers des charges pour des labels rouges sur les volailles et les œufs.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 641-10 (Conditions de retrait ou de suspension du label rouge) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 octobre 2025,

Arrêtent :

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Suppression d'une ancienne règle administrative

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 supprime une ancienne règle datant de 2006.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2006Art.
- Arrêté du 12 mai 2006
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2020 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 modifie un article d'un autre arrêté datant de 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2020Art. 1
- Arrêté du 6 août 2020
Art. 1
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Homologation de cahiers des charges de labels rouges pour volailles

Résumé. Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des volailles sont homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

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Homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le poulet jaune fermier

Résumé. L'arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour le poulet jaune fermier élevé en plein air.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2017 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 modifie un article d'un autre arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 août 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 août 2017
Art. 1
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Homologation des cahiers des charges de label rouge pour les œufs

Résumé. Les cahiers des charges de label rouge pour les œufs de poules élevées en plein air sont homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025
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Article 4
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Article 6
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