Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2006 > > Art. null > >
1 version
2 abrogés
JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Arrêté du 5 décembre 2025
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 641-10 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 octobre 2025,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 août 2020 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2017 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2017 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2017 > > Art. 1 > >
1 version
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 décembre 2025.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
A. Martin
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel