Arrêté du 28 septembre 2017

Article 5

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Article 5

Est abrogé l'arrêté du 31 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-14 " Mini-chapon fermier ".

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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'Mini-chapon fermier': fin de l'ancien règlement

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge 'Mini-chapon fermier'

Est abrogé l'arrêté du 31 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-14 " Mini-chapon fermier ".

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

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