En vigueur depuis le 7 octobre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du règlement pour le label rouge 'Poulet jaune fermier'
Est abrogé l'arrêté du 4 août 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 14-87 " Poulet jaune fermier"