Arrêté du 28 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 6 août 2013 (NOR : AGRT1311181A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 08-76 " Poulet blanc fermier " ;
  • LA n° 04-86 " Dinde noire fermière à chair blanche " ;
  • LA n° 60-88 " Pintade fermière " ;
  • LA n° 29-89 " Chapon blanc fermier " ;
  • LA n° 12-91 " Poularde blanche fermière " ;
  • LA n° 13-91 " Poularde jaune fermière " ;
  • LA n° 09-93 " Oie fermière à rôtir " ;
  • LA n° 01-97 " Poulet noir fermier " ;
  • LA n° 02-97 " Chapon de pintade " ;
  • LA n° 03-97 " Chapon jaune fermier " ;
  • LA n° 04-97 " Dinde noire fermière à chair jaune " ;
  • LA n° 09-04 " Canette et canard de Barbarie ".

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Abolition des anciens cahiers des charges de Label Rouge pour les volailles

Résumé. Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges de Label Rouge pour plusieurs types de volailles.

Est abrogé l'arrêté du 6 août 2013 (NOR : AGRT1311181A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 08-76 " Poulet blanc fermier " ;
  • LA n° 04-86 " Dinde noire fermière à chair blanche " ;
  • LA n° 60-88 " Pintade fermière " ;
  • LA n° 29-89 " Chapon blanc fermier " ;
  • LA n° 12-91 " Poularde blanche fermière " ;
  • LA n° 13-91 " Poularde jaune fermière " ;
  • LA n° 09-93 " Oie fermière à rôtir " ;
  • LA n° 01-97 " Poulet noir fermier " ;
  • LA n° 02-97 " Chapon de pintade " ;
  • LA n° 03-97 " Chapon jaune fermier " ;
  • LA n° 04-97 " Dinde noire fermière à chair jaune " ;
  • LA n° 09-04 " Canette et canard de Barbarie ".

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

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