En vigueur depuis le 7 octobre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des cahiers des charges de label rouge
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels rouges pour des volailles) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f398458d-5e84-434e-a141-d9e5bec0e3fd.