Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 26 juin 2020 ;
Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 08/76 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 14/87 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » et n° LA 01/97 « Poulet noir fermier élevé en plein air », en date du 1er juillet 2020 ;
Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 04/86 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air », n° LA 60/88 « Pintade fermière élevée en plein air », n° LA 29/89 « Chapon blanc fermier élevé en plein air », n° LA 12/91 « Poularde blanche fermière élevée en plein air », n° LA 13/91 « Poularde jaune fermière élevée en plein air », n° LA 09/93 « Oie fermière élevée en plein air », n° LA 02/97 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air », n° LA 03/97 « Chapon jaune fermier élevé en plein air », n° LA 09/04 « Canette et canard de Barbarie fermiers élevés en plein air » et n° LA 09/14 « Mini-chapon blanc fermier élevé en plein air », en date du 10 juillet 2020,
Arrêtent :
