JORF n°0200 du 15 août 2020

Arrêté du 6 août 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 26 juin 2020 ;

Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 08/76 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 14/87 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » et n° LA 01/97 « Poulet noir fermier élevé en plein air », en date du 1er juillet 2020 ;

Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 04/86 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air », n° LA 60/88 « Pintade fermière élevée en plein air », n° LA 29/89 « Chapon blanc fermier élevé en plein air », n° LA 12/91 « Poularde blanche fermière élevée en plein air », n° LA 13/91 « Poularde jaune fermière élevée en plein air », n° LA 09/93 « Oie fermière élevée en plein air », n° LA 02/97 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air », n° LA 03/97 « Chapon jaune fermier élevé en plein air », n° LA 09/04 « Canette et canard de Barbarie fermiers élevés en plein air » et n° LA 09/14 « Mini-chapon blanc fermier élevé en plein air », en date du 10 juillet 2020,

Arrêtent :

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 08/76 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 04/86 " Dinde de Noël fermière élevée en plein air " ;
- n° LA 14/87 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 60/88 " Pintade fermière élevée en plein air " ;
- n° LA 29/89 " Chapon blanc fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 12/91 " Poularde blanche fermière élevée en plein air " ;
- n° LA 13/91 " Poularde jaune fermière élevée en plein air " ;
- n° LA 09/93 " Oie fermière élevée en plein air " ;
- n° LA 01/97 " Poulet noir fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 02/97 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 03/97 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 09/04 " Canette et canard de Barbarie fermiers élevés en plein air " ;
- n° LA 09/14 " Mini-chapon blanc fermier élevé en plein air ".

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0e745d34-219c-4240-b976-15d129c7c999.

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722746A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 04/86 “Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 60/88 “Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 29/89 “Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 12/91 “Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 13/91 “Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 09/93 “Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 02/97 “Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 03/97 “Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 09/04 “Canette et canard de Barbarie fermiers élevés en plein air, entiers et découpes, frais ou surgelés” ;
« - n° LA 09/14 “Mini-chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ».

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 26 août 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1921094A).

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 août 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, service compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

P. Chambu