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Arrêté du 6 août 2020

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Homologation de labels rouges pour volailles

Résumé. Un arrêté du 6 août 2020 homologue les cahiers des charges de cinq labels rouges pour des volailles élevées en plein air et supprime certaines règles d'un précédent arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 (Homologation de cahiers des charges pour les produits de canard et d'oie) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 26 juin 2020 ;

Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 08/76 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 14/87 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » et n° LA 01/97 « Poulet noir fermier élevé en plein air », en date du 1er juillet 2020 ;

Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 04/86 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air », n° LA 60/88 « Pintade fermière élevée en plein air », n° LA 29/89 « Chapon blanc fermier élevé en plein air », n° LA 12/91 « Poularde blanche fermière élevée en plein air », n° LA 13/91 « Poularde jaune fermière élevée en plein air », n° LA 09/93 « Oie fermière élevée en plein air », n° LA 02/97 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air », n° LA 03/97 « Chapon jaune fermier élevé en plein air », n° LA 09/04 « Canette et canard de Barbarie fermiers élevés en plein air » et n° LA 09/14 « Mini-chapon blanc fermier élevé en plein air », en date du 10 juillet 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 août 2020 · Dernière version le 24 décembre 2025

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Homologation de labels rouges pour des volailles

Résumé. Un arrêté homologue les cahiers des charges de cinq labels rouges pour des volailles élevées en plein air.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 08/76 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 14/87 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 29/89 " Chapon blanc fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 01/97 " Poulet noir fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 09/04 " Canette et canard de Barbarie fermiers élevés en plein air " .

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0e745d34-219c-4240-b976-15d129c7c999.

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Homologation de cahiers des charges de labels rouges pour volailles

Résumé. Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des volailles fermières sont homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de règles administratives

Résumé. Un arrêté du 6 août 2020 supprime des règles d'un précédent arrêté de 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2019Art. 1Arrêté du 26 août 2019Art. 3
- Arrêté du 26 août 2019
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 août 2020 prévoit la publication de son contenu dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, service compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

P. Chambu

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Arrêté du 6 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4