Arrêté du 28 septembre 2017

Article 1

Créé le 7 octobre 2017 · En vigueur depuis le 19 décembre 2025

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 13/91 " Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;

  • n° LA 09/93 " Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée " ;
  • n° LA 02/97 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

- n° LA 03/97 " Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

- n° LA 09/04 " Canette et canard de Barbarie fermiers élevés en plein air, entiers et découpes, frais ou surgelés " ;

- n° LA 09/14 " Mini-chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 août 2020 au jeudi 18 décembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2020art. 2

En vigueur du samedi 31 août 2019 au samedi 15 août 2020

Modifié parArrêté du 26 août 2019art. 2

En vigueur du samedi 7 octobre 2017 au vendredi 30 août 2019