Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux corps d'emploi éligibles à une prime
Résumé. L'arrêté ajoute deux nouveaux corps d'emploi pouvant bénéficier de la prime de fonctions et de résultats.
A modifié les dispositions suivantes :