Arrêté du 28 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010

Art. 2

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Ajout de deux corps d'emploi éligibles à une prime

Résumé. L'arrêté ajoute deux nouveaux corps d'emploi pouvant bénéficier de la prime de fonctions et de résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

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