Arrêté du 28 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010

Art. 1

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Extension d'une prime à un nouveau corps

Résumé. La prime de fonctions et de résultats est étendue aux secrétaires administratifs du ministère chargé du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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