Arrêté du 26 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les corps et emplois listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs) :
― attachés d'administration du ministère de l'équipement régis par le décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 ;
― conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables régis par le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 ;

-secrétaires administratifs du ministère chargé du développement durable régis par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2010 · Dernière version le 1 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour certains fonctionnaires

Résumé. Certains fonctionnaires du ministère de l'équipement et de l'écologie peuvent recevoir une prime pour leur travail.

Les corps et emplois listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs) :
― attachés d'administration du ministère de l'équipement régis par le décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 ;
― conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables régis par le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 ;

-secrétaires administratifs du ministère chargé du développement durable régis par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011

Modifié parArrêté du 28 octobre 2011art. 1 : Extension d'une prime à un nouveau corps

En résumé. L'article ajoute une nouvelle catégorie de bénéficiaires pour la prime de fonctions et de résultats, tout en corrigeant une erreur typographique dans la date d'un décret.

En vigueur du lundi 1 novembre 2010 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance