Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats
Résumé. Les montants de la prime de fonctions et de résultats sont ajustés pour certains corps et emplois, notamment dans les ministères de l'équipement, des affaires maritimes et du développement durable.
A modifié les dispositions suivantes :