Arrêté du 28 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010

Art. 3

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Modification des montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats

Résumé. Les montants de la prime de fonctions et de résultats sont ajustés pour certains corps et emplois, notamment dans les ministères de l'équipement, des affaires maritimes et du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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