En vigueur depuis le 11 novembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2011 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté prend effet le 1er novembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.