Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0263 du 11 novembre 2008
Arrêté du 28 octobre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 30 septembre 2008, Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2007 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2007 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2007 > > Art. 5, Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2007 > > Art. 6, Art. 7 > >
1 version
1 créé
1 modifié
Article 5
Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyevre