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Arrêté du 28 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental), R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs) et R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 30 septembre 2008, Arrête :

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Extension des diplômes permettant la direction des séjours de vacances et accueils

Résumé. Les fonctions de direction dans les séjours de vacances et les accueils de scoutisme peuvent désormais être exercées par des titulaires d'une liste élargie de diplômes, sous réserve d'une expérience d'animation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 1
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Modification des diplômes nécessaires pour les fonctions d'animation et de direction

Résumé. Les diplômes requis pour diriger ou animer des séjours de vacances, des accueils sans hébergement et des accueils de scoutisme sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de direction dans les accueils de loisirs

Résumé. Les règles pour diriger des accueils de loisirs changent : il faut maintenant avoir un diplôme reconnu ou être en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 5
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Modification et abrogation d'articles de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2008 modifie et abroge des articles de l'arrêté du 9 février 2007, notamment en supprimant une disposition relative à la publication au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyevre

En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2008

Arrêté du 28 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5