Arrêté du 9 février 2007

Article 1

Jamais entré en vigueur

Créé le 27 février 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes suivants justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent :

- diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (DEDPAD) ;

- diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;

- diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;

- certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;

- brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ;

- brevet d'Etat d'alpinisme ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT) ;

- diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle ;

- diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;

- diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

- diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

- diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- moniteur chef interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

- certificat technique branche entraînement physique et sportif ;

- diplôme professionnel de professeur des écoles ;

- certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ;

- certificat d'aptitude au professorat ;

- agrégation du second degré ;

- certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation ou conseiller principal d'éducation ;

- attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de conseiller technique et pédagogique supérieur ;

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

- diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles ;

- licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ;

- diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne ;

- diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ;

- diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond ;

- diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;

- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ;

- licence professionnelle métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socio-culturelle ;

- licence professionnelle animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ;

- certificat d'aptitude au professorat des écoles ;

- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;

- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de lycée professionnel.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes suivants justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent :

\- diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de

\- diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;

\- diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;

\- certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et

\- brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de

\- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport comprenant uneunité capitalisable complémentaire concernant ladirection des centresde vacances etde loisirs ;

\- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré

\- brevet d'Etat d'alpinisme ;

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif option animation des activités physiques

\- diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option

\- diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;

\- diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

\- diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

\- diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse

\- moniteur chef interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

\- certificat technique branche entraînement physique et sportif ;

\- diplôme professionnel de professeur des écoles ;

\- certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ;

\- certificat d'aptitude au professorat ;

\- agrégation du second degré ;

\- certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation ou conseiller

\- attestation du suivi avec succès de la formation préalable

\- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et

\- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire

\- diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et

\- licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ;

\- diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne ;

\- diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ;

\- diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski

\- diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski

\- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la

\- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la

\- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la

\- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la

\- licence professionnelle métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socio-culturelle

\- licence professionnelle animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs

\- certificat d'aptitude au professorat des écoles ;

\- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

\- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

\- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de lycée professionnel

.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 20 novembre 2020art. 1

Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours

\- diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de

\- diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;

\- diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;

\- certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et

\- brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de

\- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport auquel est associé l'unité capitalisable complémentaire direction d'un accueil collectifde mineurs ” ou le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectifde mineurs ;

\- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré

\- brevet d'Etat d'alpinisme ;

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif option animation des activités physiques

\- diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option

\- diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;

\- diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

\- diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

\- diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse

\- moniteur chef interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

\- certificat technique branche entraînement physique et sportif ;

\- diplôme professionnel de professeur des écoles ;

\- certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ;

\- certificat d'aptitude au professorat ;

\- agrégation du second degré ;

\- certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation ou conseiller

\- attestation du suivi avec succès de la formation préalable

\- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et

\- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire

\- diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et

\- licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ;

\- diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne ;

\- diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ;

\- diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski

\- diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski

\- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la

\- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la

\- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la

\- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la

\- licence professionnelle métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socio-culturelle

\- licence professionnelle animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs

\- certificat d'aptitude au professorat des écoles ;

\- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

\- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

\- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de lycée professionnel

\- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ animateur ” mention “ loisirs tous publics ”.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 3 juillet 2020art. 1 (V)

Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes suivants justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs:

\- diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de

\- diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;

\- diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;

\- certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et

\- brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de

\- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et

\- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré

\- brevet d'Etat d'alpinisme ;

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif option animation des activités physiques

\- diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option

\- diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;

\- diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

\- diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

\- diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse

\- moniteur chef interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

\- certificat technique branche entraînement physique et sportif ;

\- diplôme professionnel de professeur des écoles ;

\- certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ;

\- certificat d'aptitude au professorat ;

\- agrégation du second degré ;

\- certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation ou conseiller

\- attestation du suivi avec succès de la formation préalable

\- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et

\- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire

\- diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et

\- licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ;

\- diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne ;

\- diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ;

\- diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski

\- diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski

\- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la

\- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la

\- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la

\- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la

\- licence professionnelle métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socio-culturelle

\- licence professionnelle animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs

\- certificat d'aptitude au professorat des écoles ;

\- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

\- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

\- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de lycée professionnel;

* brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ animateur ” mention “ loisirs tous publics ” ; * brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport comprenant un certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ”.

En vigueur du samedi 10 octobre 2015 au samedi 4 juillet 2020

Modifié parARRÊTÉ du 1er octobre 2015art. 1

Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours

\- diplômed'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (DEDPAD) ;

\- diplômed'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;

\- diplômed'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;

\- certificatd'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;

\- brevetd'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale ;

\- brevetprofessionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ;

\- brevetprofessionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics ;

\- brevetd'Etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ;

\- brevetd'Etat d'alpinisme ;

\- brevetd'Etat d'éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT) ;

\- diplômeuniversitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle ;

\- diplômed'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;

\- diplômed'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

\- diplômed'Etat d'éducateur spécialisé ;

\- diplômed'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

\- moniteurchef interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

\- certificattechnique branche entraînement physique et sportif ;

\- diplômeprofessionnel de professeur des écoles ;

\- certificatd'aptitude pédagogique d'instituteur ;

\- certificatd'aptitude au professorat ;

\- agrégationdu second degré ;

\- certificatd'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation ou conseiller principal d'éducation ;

\- attestationdu suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de conseiller technique et pédagogique supérieur ;

\- diplômed'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

\- diplômed'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

\- diplômed'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles ;

\- licenceanimation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ;

\- diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne ;

\- diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ;

\- diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond ;

\- diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;

\- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

\- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

\- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

\- master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ;

\- licence professionnelle métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socio-culturelle ;

\- licence professionnelle animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ;

\- certificat d'aptitude au professorat des écoles ;

\- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;

\- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

\- certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de lycée professionnel.

En vigueur du mercredi 12 novembre 2008 au vendredi 9 octobre 2015

Modifié parArrêté du 28 octobre 2008art. 1Arrêté du 28 octobre 2008art. 2

Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours

Diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement

Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;

Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;

Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à

Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du

Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ;

Brevet d'Etat d'alpinisme ;

Brevet d'Etat d'éducateur sportif option animation des activités physiques pour

Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;

Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Moniteur chef interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

Certificat technique branche entraînement physique et sportif ;

Diplôme professionnel de professeur des écoles ;

Certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ;

Certificat d'aptitude au professorat ;

Agrégation du second degré ;

Certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation ou conseiller principal

Attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de conseiller technique et pédagogique supérieur ;

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles ;

Licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs.

En vigueur du mardi 27 février 2007 au mardi 11 novembre 2008

Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes suivants justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent :

Diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (DEDPAD) ;

Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;

Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;

Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;

Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale ;

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ;

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics ;

Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ;

Brevet d'Etat d'alpinisme ;

Brevet d'Etat d'éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT) ;

Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle ;

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;

Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Moniteur chef interarmées d'entraînement physique et sportif ;

Certificat technique branche entraînement physique et sportif ;

Diplôme professionnel de professeur des écoles ;

Certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ;

Certificat d'aptitude au professorat ;

Agrégation du second degré ;

Certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation ou conseiller principal d'éducation ;

Attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de conseiller technique et pédagogique supérieur.