Arrêté du 9 février 2007

Article 7

Créé le 12 novembre 2008

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2008

Créé parArrêté du 28 octobre 2008art. 4

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.