Arrêté du 28 octobre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2007

Art. 5

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Modification des conditions de direction dans les accueils de loisirs

Résumé. Les règles pour diriger des accueils de loisirs changent : il faut maintenant avoir un diplôme reconnu ou être en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 5

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