Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de direction dans les accueils de loisirs
Résumé. Les règles pour diriger des accueils de loisirs changent : il faut maintenant avoir un diplôme reconnu ou être en formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2007Art. 5