Arrêté du 9 février 2007

Article 2

Jamais entré en vigueur

Créé le 27 février 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes cités à l'article 1er ou des titres ou diplômes suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;

- brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;

- brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) ;

- certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;

- diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;

- certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;

- moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

- certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;

- diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;

- licence STAPS ;

- licence sciences de l'éducation ;

- certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire.

- brevet de technicien supérieur agricole option "gestion et protection de la nature" ;

- diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ;

- diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ;

- diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) ;

- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ;

- licence professionnelle coordination de projets d'animation et de développement social et socio-culturel ;

- licence professionnelle animation ;

- licence professionnelle animation sociale et socio-culturelle ;

- licence professionnelle coordination de projets de développement social et culturel en milieu urbain ;

- licence professionnelle animation professionnelle coordination et développement de projets pour l'action sociale, culturelle et socio-culturelle ;

- licence professionnelle médiation scientifique et éducation à l'environnement ;

- licence professionnelle coordination et développement de projets pour les territoires ;

- licence professionnelle famille, vieillissement et problématiques intergénérationnelles ;

- licence professionnelle management de projets dans le domaine éducatif social et socio-culturel ;

- licence professionnelle valorisation, animation et médiation territoriale ;

- licence professionnelle animation et politique de la ville ;

- licence professionnelle administration et gestion des organismes et dispositifs de l'animation sociale et socio-culturelle ;

- licence professionnelle développement social et médiation par le sport ;

- licence professionnelle intervention sociale : développement social et médiation par le sport ;

- licence professionnelle développement social et socio-culturel local.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;

\- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et

\- brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de

\- brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse

\- certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;

\- diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;

\- certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;

\- moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

\- certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;

\- diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;

\- licence STAPS ;

\- licence sciences de l'éducation ;

\- certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire.

\- brevet de technicien supérieur agricole option "gestion et protection

\- diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ;

\- diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ;

\- diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) ;

\- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation

\- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation

\- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation

\- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation

\- licence professionnelle coordination de projets d'animation et de développement

\- licence professionnelle animation ;

\- licence professionnelle animation sociale et socio-culturelle ;

\- licence professionnelle coordination de projets de développement social et

\- licence professionnelle animation professionnelle coordination et développement de projets

\- licence professionnelle médiation scientifique et éducation à l'environnement ;

\- licence professionnelle coordination et développement de projets pour les

\- licence professionnelle famille, vieillissement et problématiques intergénérationnelles ;

\- licence professionnelle management de projets dans le domaine éducatif

\- licence professionnelle valorisation, animation et médiation territoriale ;

\- licence professionnelle animation et politique de la ville ;

\- licence professionnelle administration et gestion des organismes et dispositifs

\- licence professionnelle développement social et médiation par le sport

\- licence professionnelle intervention sociale : développement social et médiation

\- licence professionnelle développement social et socio-culturel local

.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 20 novembre 2020art. 1

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;

\- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et

\- brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de

\- brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse

\- certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;

\- diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;

\- certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;

\- moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

\- certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;

\- diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;

\- licence STAPS ;

\- licence sciences de l'éducation ;

\- certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire.

\- brevet de technicien supérieur agricole option "gestion et protection

\- diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ;

\- diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ;

\- diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) ;

\- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation

\- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation

\- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation

\- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation

\- licence professionnelle coordination de projets d'animation et de développement

\- licence professionnelle animation ;

\- licence professionnelle animation sociale et socio-culturelle ;

\- licence professionnelle coordination de projets de développement social et

\- licence professionnelle animation professionnelle coordination et développement de projets

\- licence professionnelle médiation scientifique et éducation à l'environnement ;

\- licence professionnelle coordination et développement de projets pour les

\- licence professionnelle famille, vieillissement et problématiques intergénérationnelles ;

\- licence professionnelle management de projets dans le domaine éducatif

\- licence professionnelle valorisation, animation et médiation territoriale ;

\- licence professionnelle animation et politique de la ville ;

\- licence professionnelle administration et gestion des organismes et dispositifs

\- licence professionnelle développement social et médiation par le sport

\- licence professionnelle intervention sociale : développement social et médiation

\- licence professionnelle développement social et socio-culturel local ;

\- certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; \-baccalauréat professionnel spécialité “ animation-enfance et personnes âgées ” ; \-certificat d'aptitude professionnelle “ accompagnant éducatif petite enfance ” ; \-certificat de qualification professionnelle “ animateur de loisirs sportifs ”.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 3 juillet 2020art. 1 (V)

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;

\- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et

\- brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de

\- brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse

\- certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;

\- diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;

\- certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;

\- moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

\- certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;

\- diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;

\- licence STAPS ;

\- licence sciences de l'éducation ;

\- certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire.

\- brevet de technicien supérieur agricole option "gestion et protection

\- diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ;

\- diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ;

\- diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) ;

\- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation

\- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation

\- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation

\- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation

\- licence professionnelle coordination de projets d'animation et de développement

\- licence professionnelle animation ;

\- licence professionnelle animation sociale et socio-culturelle ;

\- licence professionnelle coordination de projets de développement social et

\- licence professionnelle animation professionnelle coordination et développement de projets

\- licence professionnelle médiation scientifique et éducation à l'environnement ;

\- licence professionnelle coordination et développement de projets pour les

\- licence professionnelle famille, vieillissement et problématiques intergénérationnelles ;

\- licence professionnelle management de projets dans le domaine éducatif

\- licence professionnelle valorisation, animation et médiation territoriale ;

\- licence professionnelle animation et politique de la ville ;

\- licence professionnelle administration et gestion des organismes et dispositifs

\- licence professionnelle développement social et médiation par le sport

\- licence professionnelle intervention sociale : développement social et médiation

\- licence professionnelle développement social et socio-culturel local;

* certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; * baccalauréat professionnel spécialité “ animation-enfance et personnes âgées ” ; * certificat d'aptitude professionnelle “ accompagnant éducatif petite enfance ” ; * certificat de qualification professionnelle “ animateur de loisirs sportifs ”.

En vigueur du samedi 10 octobre 2015 au samedi 4 juillet 2020

Modifié parARRÊTÉ du 1er octobre 2015art. 2

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;

\- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;

\- brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;

\- brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) ;

\- certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;

\- diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;

\- certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;

\- moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

\- certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;

\- diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;

\- licence STAPS ;

\- licence sciences de l'éducation ;

\- certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire.

\- brevet de technicien supérieur agricole option "gestion et protection de la nature" ;

\- diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ;

\- diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ;

\- diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) ;

\- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

\- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

\- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

\- diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ;

\- licence professionnelle coordination de projets d'animation et de développement social et socio-culturel ;

\- licence professionnelle animation ;

\- licence professionnelle animation sociale et socio-culturelle ;

\- licence professionnelle coordination de projets de développement social et culturel en milieu urbain ;

\- licence professionnelle animation professionnelle coordination et développement de projets pour l'action sociale, culturelle et socio-culturelle ;

\- licence professionnelle médiation scientifique et éducation à l'environnement ;

\- licence professionnelle coordination et développement de projets pour les territoires ;

\- licence professionnelle famille, vieillissement et problématiques intergénérationnelles ;

\- licence professionnelle management de projets dans le domaine éducatif social et socio-culturel ;

\- licence professionnelle valorisation, animation et médiation territoriale ;

\- licence professionnelle animation et politique de la ville ;

\- licence professionnelle administration et gestion des organismes et dispositifs de l'animation sociale et socio-culturelle ;

\- licence professionnelle développement social et médiation par le sport ;

\- licence professionnelle intervention sociale : développement social et médiation par le sport ;

\- licence professionnelle développement social et socio-culturel local.

En vigueur du jeudi 6 novembre 2014 au vendredi 9 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 3 novembre 2014art. 1

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de

\- Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;

\- Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et

\- Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de

\- Brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT);

\- Certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;

\- Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;

\- Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;

\- Moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

\- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;

\- Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;

\- Licence STAPS ;

\- Licence sciences de l'éducation ;

\- Certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire.

\- Brevet de technicien supérieur agricole option "gestion et protection de la nature" ;

\- Diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ;

\- Diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ;

\- Diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI).

En vigueur du dimanche 7 juillet 2013 au mercredi 5 novembre 2014

Modifié parArrêté du 25 juin 2013art. 1

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de

\- Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;

\- Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et

\- Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de

\- Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), option loisirs

\- Certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;

\- Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;

\- Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;

\- Moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

\- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;

\- Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;

\- Licence STAPS ;

\- Licence sciences de l'éducation ;

\-Certificatde qualification professionnelle animateur périscolaire.

\- Brevet de technicien supérieur agricole option " gestion et protection de la nature ".

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au samedi 6 juillet 2013

Modifié parArrêté du 23 juin 2010art. 1

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de

\- Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;

\- Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;

\- Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;

\- Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), option loisirs du jeune et de l'enfant ;

\- Certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;

\- Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;

\- Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;

\- Moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

\- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;

\- Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;

\- Licence STAPS ;

\- Licence sciences de l'éducation ;

\-certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire.

En vigueur du mercredi 12 novembre 2008 au jeudi 1 juillet 2010

Modifié parArrêté du 28 octobre 2008art. 2

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de

article 1er ou des titres ou diplômes suivants :

Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du

Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la

Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), option loisirs du

Certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;

Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;

Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;

Moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;

Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;

Licence STAPS ;

Licence sciences de l'éducation.

En vigueur du mardi 27 février 2007 au mardi 11 novembre 2008

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes cités à l'

article 1er

ou des titres ou diplômes suivants :

Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;

Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;

Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), option loisirs du jeune et de l'enfant ;

Certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;

Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;

Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;

Moniteur interarmées d'entraînement physique et sportif ;

Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;

Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;

Licence STAPS ;

Licence sciences de l'éducation.