Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des diplômes permettant la direction des séjours de vacances et accueils
Résumé. Les fonctions de direction dans les séjours de vacances et les accueils de scoutisme peuvent désormais être exercées par des titulaires d'une liste élargie de diplômes, sous réserve d'une expérience d'animation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2007Art. 1