Créé le 27 février 2007 · En vigueur depuis le 12 novembre 2008
L'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs est abrogé.
Arrêté du 9 février 2007
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2008
Modifié parArrêté du 28 octobre 2008art. 4
L'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances etde loisirs est abrogé.
En vigueur du mardi 27 février 2007 au mardi 11 novembre 2008
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.