En vigueur depuis le 27 février 2007 · Dernière version le 12 novembre 2008
L'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs est abrogé.
Arrêté du 9 février 2007
L'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 février 2007 · Dernière version le 12 novembre 2008
L'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2008
Modifié parArrêté du 28 octobre 2008art. 4 : Modification et abrogation d'articles de l'arrêté du 9 février
En vigueur du mardi 27 février 2007 au mardi 11 novembre 2008
Source : Légifrance