Arrêté du 9 février 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2007 · Dernière version le 12 novembre 2008

L'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 février 2007 au mardi 11 novembre 2008

Source : Légifrance